Accord historique entre la France et la Suisse sur le télétravail des travailleurs frontaliers
Le 27 juin 2023, un accord majeur a été conclu entre la France et la Suisse, ouvrant de nouvelles perspectives pour les travailleurs frontaliers des deux pays. Cet accord permet désormais le télétravail jusqu’à 40 % du temps total de travail par an pour ces travailleurs, une mesure qui vise à répondre aux nouvelles réalités du monde du travail dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Selon cet accord, les salaires des travailleurs frontaliers qui optent pour le télétravail dans cette limite seront imposables dans le pays de l’employeur. Cette disposition est une continuation de l’accord précédent qui avait été trouvé entre les deux pays en décembre dernier.
De plus, l’accord prévoit une nouvelle mesure financière visant à équilibrer l’impact fiscal du télétravail transfrontalier. L’État de l’employeur devra verser à l’État de résidence de l’employé 40 % des impôts qu’il a prélevés sur les rémunérations dues aux activités de télétravail. Pour assurer le respect de cette disposition, un échange automatique d’informations concernant les données salariales est prévu.
En plus des nouvelles règles sur le télétravail, l’accord met à jour d’autres dispositions de la convention bilatérale contre les doubles impositions entre la Suisse et la France. L’une des principales mises à jour concerne la conformité avec les travaux de l’OCDE pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, un problème de plus en plus préoccupant à l’ère de la mondialisation.
Cependant, avant que l’accord puisse entrer pleinement en vigueur, il doit être approuvé par les parlements des deux pays. En attendant, les deux pays ont convenu d’appliquer les modalités relatives au télétravail, en principe jusqu’au 31 décembre 2024, sur la base de l’accord amiable transitoire du 22 décembre 2022.
Cet accord marque un tournant dans la manière dont les travailleurs frontaliers entre la France et la Suisse sont traités et offre de nouvelles possibilités pour le futur du travail. Il reste à voir comment il sera mis en œuvre et quel impact il aura sur les travailleurs et les employeurs dans les années à venir.
