Frontaliers

Les frontaliers français travaillant en Suisse bénéficient désormais d’une nouvelle convention de partenariat entre l’Amicale des frontaliers et le Service des travailleurs frontaliers en Suisse (STFS) de l’Urssaf Rhône-Alpes. Cette collaboration vise à améliorer la prise en charge des cotisations d’assurance maladie des frontaliers et à faciliter les échanges d’informations pratiques.

Une coopération bénéfique pour les frontaliers

Si le Groupement transfrontalier européen est l’association de service aux frontaliers la plus connue, il existe également l’Amicale des frontaliers qui vient de signer cette convention avec l’Urssaf. Cette entente permettra à l’Urssaf de mieux prendre en charge les dossiers complexes des adhérents de l’Amicale, en fournissant des informations pratiques dans la publication trimestrielle de l’association et en formant les salariés à la gestion des cotisations d’assurance maladie.

Les frontaliers français travaillant en Suisse sont soumis à des règles spécifiques en termes de cotisations sociales et d’assurance maladie. La collaboration entre l’Amicale des frontaliers et l’Urssaf Rhône-Alpes vise à faciliter ces démarches administratives et à apporter un soutien aux travailleurs frontaliers dans le calcul et le recouvrement de leurs cotisations.

Une meilleure prise en charge des dossiers complexes

L’Amicale des frontaliers compte de nombreux adhérents pour qui la gestion des cotisations sociales peut s’avérer complexe. Grâce à cette convention avec l’Urssaf, les frontaliers pourront bénéficier d’une assistance accrue dans le traitement de leurs dossiers, en particulier pour les situations plus délicates.

L’Urssaf Rhône-Alpes, via son Service des travailleurs frontaliers en Suisse (STFS), mettra à disposition de l’Amicale des frontaliers des informations pratiques et actualisées sur les modalités de calcul et de recouvrement des cotisations d’assurance maladie. Cela permettra aux adhérents de mieux comprendre leurs droits et obligations en tant que frontaliers et de faciliter leur démarche administrative.

Des formations pour les salariés de l’Amicale

En plus des informations pratiques, l’Urssaf Rhône-Alpes s’engage également à former les salariés de l’Amicale des frontaliers afin qu’ils puissent mieux accompagner leurs adhérents dans la gestion des cotisations sociales. Cette formation permettra aux salariés d’acquérir les connaissances nécessaires pour répondre aux questions des frontaliers et les aider à remplir correctement leurs obligations.

Cette collaboration entre l’Amicale des frontaliers et l’Urssaf Rhône-Alpes renforce ainsi le soutien apporté aux frontaliers français travaillant en Suisse. Grâce à une meilleure prise en charge des dossiers complexes, des informations pratiques régulières et une formation adaptée, les travailleurs frontaliers pourront bénéficier d’une assistance de qualité dans leurs démarches administratives.

Cette convention de partenariat entre l’Amicale des frontaliers et l’Urssaf Rhône-Alpes marque une avancée significative dans l’accompagnement des frontaliers français travaillant en Suisse. Elle permettra de faciliter les échanges d’informations, de mieux prendre en charge les dossiers complexes et d’assurer une formation adéquate des salariés de l’Amicale. Les frontaliers pourront ainsi bénéficier d’un soutien renforcé dans la gestion de leurs cotisations d’assurance maladie, simplifiant ainsi leurs démarches administratives.

Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est un élément clé du système fiscal français, et il revêt une importance particulière pour les travailleurs frontaliers suisses. En effet, en tant que travailleur frontalier, vous devez déclarer en France l’ensemble de vos revenus, y compris ceux déjà imposés en Suisse. Le RFR est calculé par les services fiscaux français à partir de cette déclaration et constitue la base de calcul pour déterminer divers barèmes fiscaux.

Contrairement au revenu net imposable, le RFR intègre des éléments supplémentaires tels que les cotisations d’épargne retraite, l’abattement sur les revenus distribués, les pensions de retraite ou autres indemnités, ce qui le rend généralement supérieur. Il englobe également l’ensemble des ressources du foyer fiscal, que vous soyez imposable ou non.

Le RFR a un impact direct sur les prestations sociales, notamment la cotisation au régime d’assurance maladie français si vous êtes affiliés à la CMU. Il peut donc être intéressant de limiter son montant afin de réduire ces cotisations. Pour ce faire, il est essentiel de contrôler minutieusement vos certificats de salaire et relevés d’imposition. Assurez-vous que toutes les cotisations sociales déductibles ont bien été prises en compte et évaluez l’intérêt de déclarer vos frais au réel ou d’opter pour la déduction forfaitaire.

Il existe également d’autres solutions pour réduire le RFR, que vous pouvez découvrir sur le site ca-frontaliers.com, le site du Crédit Agricole qui accompagne tous les projets de vie des frontaliers. Ce site propose des informations détaillées sur les différentes options fiscales disponibles pour les travailleurs frontaliers, ainsi que des conseils pratiques pour optimiser leur situation fiscale.

Le Revenu Fiscal de Référence joue un rôle crucial dans le système fiscal français, en particulier pour les travailleurs frontaliers suisses. Il constitue la base de calcul pour déterminer divers barèmes fiscaux et a un impact direct sur les prestations sociales. Il est donc essentiel de contrôler attentivement sa déclaration de revenus et d’explorer les différentes options fiscales disponibles pour limiter son montant. Le site ca-frontaliers.com est une ressource précieuse pour obtenir des informations complètes et des conseils pratiques sur ce sujet.

Travailleurs frontaliers en Suisse : ouverture du service en ligne de déclaration des revenus

Lundi 18 septembre 2023, l’Urssaf Franche-Comté a annoncé l’ouverture du service de déclaration des revenus pour les travailleurs frontaliers en Suisse. Cette nouvelle a été accueillie avec satisfaction par de nombreux frontaliers résidant en France, qui pourront désormais effectuer leur déclaration en ligne de manière plus pratique et rapide.

Le service des travailleurs frontaliers en Suisse est un service proposé par l’Urssaf, chargé du calcul et de l’encaissement des cotisations d’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en Suisse résidant en France. L’Urssaf Franche-Comté met à disposition des frontaliers différentes offres d’accompagnement personnalisé. Chaque année, l’Urssaf propose un accompagnement dans les déclarations de revenus, permettant ainsi de déterminer le montant des cotisations.

Afin d’aider les cotisants à remplir correctement leur déclaration de revenus, plusieurs actions sont déployées chaque année en septembre. Des campagnes de communication par emails et courriers sont menées, des fiches pratiques sont mises à disposition, et cette année, un webinaire annuel dédié à la déclaration des revenus est prévu à 13h.

Pour accéder à la conférence en ligne, les intéressés pourront se rendre sur le site www.youtube.com. De plus, une plateforme téléphonique composée de 14 conseillers reste joignable du lundi au vendredi au 0 806 807 713. Un voicebot est également disponible 7j/7 et 24h/24, et une messagerie est accessible via le compte en ligne.

Il est important de noter que le calcul des cotisations d’assurance maladie pour les frontaliers en Suisse se base sur les revenus perçus au cours de l’avant-dernière année. Ainsi, pour déterminer le montant des cotisations pour l’année 2024, les frontaliers devront déclarer leurs revenus de l’année 2022 figurant sur leur avis d’imposition 2023. La déclaration doit être effectuée avant le 15 octobre depuis le compte en ligne, en se munissant de son avis d’imposition 2023.

Outre le service de déclaration des revenus, les travailleurs frontaliers en Suisse peuvent également bénéficier d’autres services en ligne via leur compte. Parmi ces services figurent la consultation de leur dossier, la modification de leurs coordonnées, la simulation de cotisations, et bien d’autres encore.

L’ouverture du service en ligne de déclaration des revenus pour les travailleurs frontaliers en Suisse est une excellente nouvelle pour ces derniers. Grâce à cette nouvelle plateforme, ils pourront effectuer leur déclaration plus facilement et bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Il est donc vivement recommandé aux travailleurs frontaliers en Suisse de profiter de ce service en ligne pour remplir leur déclaration de revenus dans les délais impartis.

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1 L’imposition des fonctionnaires non – résidents fiscalement en France : la retenue à la source. Le calcul de la retenue à la source se fait de la manière suivante. Le revenu est divisé en trois parties : chacune est affectée d’un pourcentage qui permet de calculer une part de la retenue. La somme des parts représente le montant annuel de la retenue à la source.

Art. 164 A. — Les revenus de source française des personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France sont déterminés selon les règles applicables aux revenus de même nature perçus par les personnes qui ont leur domicile fiscal en France. Toutefois, aucune des charges déductibles du revenu global en application des dispositions du présent code ne peut être déduite.2 Vos relations avec le Centre des Impôts et le Trésor Public de Noisy le Grand Vous êtes fiscalement non-résident en France, vos continuez de payer vos impôts en France et vous relevez du Centre des Impôts et de la Trésorerie de Noisy-le-Grand, qui vous a posé un certain nombre de problèmes en ce qui concerne les retenues à la source, les déclarations,… Nous souhaitons faire un état des lieux des difficultés rencontrées et recueillir vos témoignages afin d’améliorer le service. Merci de nous faire parvenir vos témoignages à l’adresse email de l’association .